Arrêté n° 98 DIE du 12/03/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 98 DIE du 12 mars 2019 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2019
(NOR : ETA1930137AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 24 du 22/03/2019 à la page 4999 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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