Arrêté n° 183 PR du 19/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 183 PR du 19 mars 2019 portant commissionnement de trois agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 25 du 26/03/2019 à la page 5213 dans la partie Présidence
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