Autres n° 1 CESC du 04/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Voeu n° 1 CESC du 4 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre des positions publiques polynésiennes à l'aune du Grand débat national (erratum publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 5952)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 25 du 26/03/2019 à la page 5276 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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