Arrêté n° 32019 SAIM du 19/03/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

1er arrêté modificatif n° HC 3-2019 SAIM du 19 mars 2019 de l'arrêté n° HC 12-2017 SAIM du 4 septembre 2017 portant subvention au titre du programme 119, action 1, sous action 6 du ministère de l'intérieur à l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique de la commune de Ua Pou" EJ : 2102 219 911
(NOR : ETA1930155AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 26 du 29/03/2019 à la page 5321 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 122017 SAIM du 04/09/2017

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