Arrêté n° 419 CM du 22/03/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 419 CM du 22 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA QLES sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385)
(NOR : DRM1920359AC-1)
(NOR : DRM1920359AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 26 du 29/03/2019 à la page 5340 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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