Arrêté n° 421 CM du 22/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 421 CM du 22 mars 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Motu d'or Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 392)
(NOR : DRM1920387AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 26 du 29/03/2019 à la page 5342 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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