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Arrêté n° 431 CM du 22/03/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 431 CM du 22 mars 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association la hotu e ia heeuri to'u fenua o Niau, que mon île soit verdoyante et fertile, dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
(NOR : SDR1920407AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 26 du 29/03/2019 à la page 5363 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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