Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 433 CM du 22/03/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 433 CM du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune de Punaauia
(NOR : DRM1822313AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 26 du 29/03/2019 à la page 5365 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.