Arrêté n° 441 CM du 27/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 441 CM du 27 mars 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1920531AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 26 NC du 29/03/2019 à la page 5474 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 608 CM du 25/04/2019 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 212 CM du 13/02/2019 (texte abrogé)

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