Arrêté n° 442 CM du 27/03/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 442 CM du 27 mars 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1920531AC-3)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1920531AC-3)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 26 NC du 29/03/2019 à la page 5475 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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