Arrêté n° 101 AC/DIR du 13/03/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 101 AC/DIR du 13 mars 2019 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(NOR : ETA1930162AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 27 du 02/04/2019 à la page 5486 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 17 HC/AC/DIR du 21/01/2019 (texte abrogé)

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