Arrêté n° 446 CM du 27/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2019 relatif à la codification polynésienne des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
(NOR : DPS1920587AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 27 du 02/04/2019 à la page 5507 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 94-170 AT du 29/12/1994
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-262 AT du 20/12/1995

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