Arrêté n° 7-2019 APF/SG du 27/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7-2019 APF/SG du 27 mars 2019 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 26 NC du 29/03/2019 à la page 5478 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3-2019 APF/SG du 06/03/2019

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