Arrêté n° 451 CM du 28/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 451 CM du 28 mars 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Air France Paddle Festival" se déroulant à Tahiti le 6 avril 2019
(NOR : DAM19920379AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 27 du 02/04/2019 à la page 5508 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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