Arrêté n° 450 CM du 28/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 450 CM du 28 mars 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Maki Murakami épse Castel

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 28 du 05/04/2019 à la page 6129 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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