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Arrêté n° 856 DIRAJ/BAJC du 07/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° HC 856 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 771 DRCL/PJE du 5 juin 2013 fixant le modèle du livret de famille (JOPF n° 92 du 16 novembre 2018, page 22052)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 26 NC du 29/03/2019 à la page 5472 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 856 DIRAJ/BAJC du 07/11/2018

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