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Arrêté n° 447 CM du 27/03/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
(NOR : DPS1920587AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 28 du 05/04/2019 à la page 6085 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Annexe :

  • Annexes à jour au 01 09 2019.pdf.Télécharger l'annexe
  • Textes modificatifs :

    Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2003-125 APF du 28/08/2003
  • Mis en application par : Arrêté n° 269 CM du 18/03/2020

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