Arrêté n° 447 CM du 27/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
(NOR : DPS1920587AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 28 du 05/04/2019 à la page 6085 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :



Texte d'application :


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