Arrêté n° 475 CM du 29/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 475 CM du 29 mars 2019 rendant obligatoires pour tous les services de la Polynésie française et tous ses agents ANFA, les dispositions de l'avenant n° 19 du 17 janvier 2019 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 relatif à la suspension des congés administratifs pendant deux ans
(NOR : TRA1920591AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 28 du 05/04/2019 à la page 6211 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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