Arrêté n° 476 CM du 29/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
(NOR : DPS1920587AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 28 du 05/04/2019 à la page 6212 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Textes modifiés :


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