Avenant 17-19 du 28/02/2019

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 17-19 du 28 février 2019 à la convention n° 2CGET/DST/PF en date du 29 septembre 2016 relative au partenariat pour l'assistance à l'élaboration du schéma d'aménagement général de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 29 du 09/04/2019 à la page 6434 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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