Convention n° 1438 du 28/02/2019

Acte Mixte

Intitulé :

Convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire des îles Wallis et Futuna
(NOR : SRI1920223NCN)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 29 du 09/04/2019 à la page 6430 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

La présente convention cadre a pour objet de définir les domaines d'intervention et les modalités générales de mise en oeuvre d'un partenariat mutuellement profitable entre la Polynésie française et le territoire des îles Wallis et Futuna. Ce partenariat vise à promouvoir et à renforcer la coopération et les échanges économiques, sociaux et culturels dans l'intérêt partagé des deux collectivités et de leur population respective. La Polynésie française et le territoire des îles Wallis et Futuna s'engagent à favoriser, dans tous les domaines, la coopération et les échanges entre leurs administrations et à conjuguer leurs efforts pour mettre en oeuvre les dispositions, compétences et moyens conduisant à un échange de savoir-faire, à un partage d'informations et d'expérience et à la construction de synergies. La Polynésie française et le territoire des îles de Wallis et Futuna s'engagent à unir leurs efforts pour défendre leurs intérêts communs auprès des institutions ou organismes tiers, dans le cadre notamment de leur meilleure intégration régionale et de leurs relations avec l'Union européenne.

Informations :

Domaine concerné : Développement économique
Durée réelle de la convention : 60 mois
Reconduction tacite : Oui
Convention échue : Non

Commentaires :

La présente convention entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont mutuellement notifié l'accomplissement de leurs procédures juridiques respectives nécessaires à cet effet.


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