Arrêté n° 3879 MLA/DPAM du 03/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3879 MLA/DPAM du 3 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. René Auguste Tehiva, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1950134AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 29 du 09/04/2019 à la page 6444 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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