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Arrêté n° 214 DIRAJ/BRE du 02/04/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 214 DIRAJ/BRE du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 modifié
(NOR : ETA1930210AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 30 du 12/04/2019 à la page 6684 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 644 DIRAJ/BRE du 04/09/2018
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