Arrêté n° 203 DIRAJ/BRE du 27/03/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 203 DIRAJ/BRE du 27 mars 2019 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention relative aux frais d'assemblée électorale exposés dans le cadre de l'élection municipale partielle dans la commune associée de Amanu de 2019
(NOR : ETA1930211AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 30 du 12/04/2019 à la page 6686 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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