Arrêté n° 203 DIRAJ/BRE du 27/03/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 203 DIRAJ/BRE du 27 mars 2019 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention relative aux frais d'assemblée électorale exposés dans le cadre de l'élection municipale partielle dans la commune associée de Amanu de 2019 (NOR : ETA1930211AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 30 du 12/04/2019 à la page 6686 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
