Arrêté n° 130 DIE/FIP du 02/04/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 130 DIE/FIP du 2 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 713 DIE/FIP du 22 avril 2015 relatif à l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de reconstruction de l'école Muturea" de la commune de Teva I Uta, volet : études préalables, année de programmation : 2014

(NOR : ETA1930216AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 30 du 12/04/2019 à la page 6691 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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