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Arrêté n° 1222019 ISLV du 25/03/2019

Actes du Haut commissaire
Errata à l'arrêté n° HC 122-2019 ISLV du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté n° HC 9-2019 ISLV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent, publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 5489

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 29 du 09/04/2019 à la page 6424 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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