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Délibération n° 2019-16 APF du 05/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2019-16 APF du 5 avril 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du collège de Bora Bora et affectation de son résultat
(NOR : DEE1800678DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 19 NS du 12/04/2019 à la page 1867 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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