Arrêté du 25/03/2019

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Erratum à l'arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport, publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 6052

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 29 du 09/04/2019 à la page 6637 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente