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Délibération n° 2019-28 APF du 08/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2019-28 APF du 8 avril 2019 relative à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé
(NOR : DRH1900132DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 31 du 16/04/2019 à la page 6961 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :



Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 789 CM du 27/05/2019


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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