Arrêté n° 132 DIE/FIP du 04/04/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 132 DIE/FIP du 4 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 606 200 F CFP soit 38 599,96 euros à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "DTIC - Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse pour le service de collecte de déchets verts", commune : Taputapuatea, volet : Déchets, année de programmation : 2019
(NOR : ETA1930226AR)
(NOR : ETA1930226AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 31 du 16/04/2019 à la page 6932 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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