Arrêté n° 4199 MLA/DPAM du 10/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4199 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Burns Charles Atani, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1950199AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 31 du 16/04/2019 à la page 7020 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente