Arrêté n° 139 DMME/BRHT/JC du 10/04/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 139 DMME/BRHT/jc du 10 avril 2019 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
(NOR : ETA1930236AR)
(NOR : ETA1930236AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 NS du 12/04/2019 à la page 2071 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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