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Arrêté n° 542 CM du 11/04/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 542 CM du 11 avril 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 6 à ladite convention
(NOR : DPS1920657AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 32 du 19/04/2019 à la page 7119 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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