Arrêté n° 4282 MSP du 12/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4282 MSP du 12 avril 2019 portant modification de l'arrêté 13514 MSP du 14 décembre 2018 relatif à la délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 32 du 19/04/2019 à la page 7256 dans la partie Ministère de la santé et de la prévention
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 13514 MSP du 14/12/2018 (texte abrogé)

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