Arrêté n° 268 PR du 12/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 31 NC du 16/04/2019 à la page 7084 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 304 PR du 18/04/2017 (texte abrogé)

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