Arrêté n° 560 CM du 15/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 560 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour le renouvellement du parc de télégestion du site de Tuamaua
(NOR : DDC1822686AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 33 du 23/04/2019 à la page 7301 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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