Arrêté n° 572 CM du 15/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 572 CM du 15 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 379 CM du 8 mars 2018 portant adoption et adaptations du plan comptable de l'Office polynésien de l'habitat
(NOR : OPH1900186AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 33 du 23/04/2019 à la page 7321 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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