Arrêté n° 52019 SAIM du 12/04/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

1er arrêté modificatif n° HC 5-2019 SAIM du 12 avril 2019 de l'arrêté n° HC 5-2018-SAIM du 10 septembre 2018 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) du ministère de l'intérieur à l'opération : "Assainissement et clôture de la mairie de Taiohae", commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 496 373

(NOR : ETA1930267AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 33 du 23/04/2019 à la page 7298 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente