Arrêté n° 62019 SAIM du 12/04/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
1er arrêté modificatif n° HC 6-2019-SAIM du 12 avril 2019 de l'arrêté n° HC 3-2018-SAIM du 30 aout 2018 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) du ministère de l'intérieur à l'opération : "Aménagement du magasin-hangar", commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 487 165
(NOR : ETA1930268AR)
(NOR : ETA1930268AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 33 du 23/04/2019 à la page 7298 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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