Arrêté n° 169 DIE/FIP du 15/04/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 169 DIE/FIP du 15 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 214 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Travaux d'adressage" de la commune de Pirae, volet : Adressage, année de programmation : 2017

(NOR : ETA1930271AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 33 du 23/04/2019 à la page 7299 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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