Arrêté n° 576 CM du 17/04/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 576 CM du 17 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime remblayé, sis au droit du motu Tuohea, cadastré section DA n° 7, commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de M. Edouard Jean-Claude Varney
(NOR : DAF1920382AC-1)
(NOR : DAF1920382AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 34 du 26/04/2019 à la page 7438 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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