Arrêté n° 576 CM du 17/04/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 576 CM du 17 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime remblayé, sis au droit du motu Tuohea, cadastré section DA n° 7, commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de M. Edouard Jean-Claude Varney (NOR : DAF1920382AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 34 du 26/04/2019 à la page 7438 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
