Arrêté n° 578 CM du 18/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 578 CM du 18 avril 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 février 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant revalorisation de la grille des salaires à compter du 1er janvier 2019
(NOR : TRA1920739AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 34 du 26/04/2019 à la page 7447 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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