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Arrêté n° 580 CM du 18/04/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 580 CM du 18 avril 2019 portant fin de fonction de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
(NOR : ARC1900257AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 34 du 26/04/2019 à la page 7455 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 305 CM du 23/03/2017 (texte abrogé)
  • Rapportant : Arrêté n° 206 CM du 13/02/2019 (texte rapporté)
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