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Arrêté n° 581 CM du 18/04/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 581 CM du 18 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
(NOR : DPS1900275AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 34 du 26/04/2019 à la page 7455 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1016 CM du 26/06/2019
  • Abrogé par : Arrêté n° 1165 CM du 05/07/2022

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Retirant : Arrêté n° 543 CM du 11/04/2019 (texte retiré)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987
  • Mis en application par : Délibération n° 95-180 AT du 26/10/1995
  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2019-6 du 01/02/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 370 PR du 10/05/2019
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