Arrêté n° 248 DIRAJ du 17/04/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 248 DIRAJ du 17 avril 2019 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 25 mai 2019
(NOR : ETA1930278AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 34 du 26/04/2019 à la page 7436 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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