Arrêté n° 605 CM du 23/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 605 CM du 23 avril 2019 portant modification des tarifs d'amarrage et de services applicables par le GIE UMA sur la marina de Apooiti, dans la commune de Uturoa à Raiatea
(NOR : DEQ1920025AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 35 du 30/04/2019 à la page 7588 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1089 CM du 17/10/1995

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