Arrêté n° 607 CM du 25/04/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 607 CM du 25 avril 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1920815AC-1)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1920815AC-1)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 35 du 30/04/2019 à la page 7589 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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