Arrêté n° 611 CM du 25/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 611 CM du 25 avril 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 83
(NOR : DAE1920187AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 35 du 30/04/2019 à la page 7593 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°215 CM du 13/02/2019

    • Page précédente