Arrêté n° 164 DMME/BRHT du 29/04/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 164 DMME/BRHT/jc du 29 avril 2019 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(NOR : ETA1930299AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 36 du 03/05/2019 à la page 7739 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 141 DMME/BRHT/JC du 10/04/2019 (texte abrogé)

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