Arrêté n° 4786 VP du 29/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4786 VP du 29 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 930 PR du 13 novembre 2014 portant habilitation de M. Arnaud Senes en qualité d'agent spécial d'assurances de la société Helvetia Assurances SA

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 37 du 07/05/2019 à la page 8011 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 930 PR du 13/11/2014

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